Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet diabet.fr (le « Site »), édité par la société Liver Holding (Diabet’) (« Diabet’ » ou « nous »), présente les activités du cabinet médical dédié au diabète Diabet’.
L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (un « Utilisateur »).
En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Utilisateur est informé que toute prise de rendez-vous en ligne auprès de Diabet’ effectuée via la plateforme Doctolib vers laquelle le Site redirige est soumise aux Conditions d’Utilisation des Services Doctolib et à la politique de protection des données personnelles de Doctolib.
Vous pouvez poser toutes vos questions directement à Diabet » en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Accès au site et services

L’accès au Site et à ses services est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et de ses services.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Diabet’.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette ou de tout autre appareil utilisé (par exemple, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

Services proposés sur le site et protection des données

Conditions d’accès aux services proposés sur le Site

Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :

• être majeur ;
• avoir la capacité et la qualité requise pour bénéficier des services du Site ;
• utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU.

Par ailleurs, l’accès aux services proposés sur le Site implique parfois de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité (par exemple, questionnaire de pré-consultation, formulaire de contact, candidature à une offre d’emploi).

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Diabet’ ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Diabet’ pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site et de ses services.

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au médecin ou professionnel de santé exerçant au sein du centre Diabet’ (le « Professionnel de Santé ») auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous prestataires informatiques de Diabet’ dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des services.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données personnelles par Diabet’ et sur la manière d’exercer ses droits à ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Pour tout ce qui concerne les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

Services proposés sur le Site

Depuis le Site, l’Utilisateur peut :

• Accéder aux informations disponibles sur Diabet’ et le centre ;
• Remplir des questionnaires ;
• Prendre rendez-vous en ligne auprès d’un Professionnel de Santé via la plateforme Doctolib vers laquelle le Site redirige ;
• Contacter Diabet’ pour toute demande d’information ;
• Consulter les offres d’emploi disponibles au sein de Diabet’ et y postuler le cas échéant.

Obligations générales de l’utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site et ses services à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité ;
• Tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et de ses services ;
• Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de Diabet’ ;
• Toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures de sécurité du Site ;
• Toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
• Et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Diabet’ ou de tiers.

En cas de manquement aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur, y compris de toute utilisation non autorisée du Site et de ses services constatée par Diabet’, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment le questionnaire de pré-consultation, les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Diabet’ ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

Diabet’ accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Diabet’, l’utilisation du Site et de ses services n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Diabet’ ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Diabet’, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

Responsabilité

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que Diabet’ s’efforce de fournir un Site fiable, Diabet’ ne garantit pas qu’il est exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. Par ailleurs, Diabet’ ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services qui y sont proposés et des contenus qui y sont publiés. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

En particulier Diabet’ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.

Diabet’ attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Professionnel de Santé quant à une consultation. Diabet’ n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Professionnel de Santé. Diabet’ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Professionnel de Santé pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Professionnel de Santé devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Professionnel de Santé.

En aucun cas les informations disponibles sur le Site ne sauraient remplacer l’avis et le diagnostic d’un professionnel de la santé, ni dispenser d’une consultation médicale le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur, Diabet’ n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui en découleraient.

Le Site présente notamment les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires que les professionnels de santé du cabinet médical pratiquent, ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations proposées. L’Utilisateur est informé que le prix final de la prestation de soin peut varier selon le type de consultation effectivement réalisé et que ces informations ne sont donc fournies qu’à titre indicatif.

Par ailleurs, Diabet’ ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

• D’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’ordinateur, du téléphone portable, de la tablette ou de tout autre équipement utilisé par l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à Diabet’ ;
• Des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Diabet’ ;
• De toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Diabet’ ;
• De toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• Des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
• De tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• De tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où Diabet’ serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

Par la suite, en aucun cas Diabet’, ses représentants et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, des services qui y sont proposés ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

Modification

Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Diabet à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

Cessation du site

Diabet’ se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

Cession

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à Diabet’ puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de le la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Diabet’ seront automatiquement transférées au cessionnaire.

Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par Diabet’. Dans la mesure où Diabet’ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Diabet’ ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.

Diabet’ rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Diabet’ en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

Diabet’ peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui est adressée à cette fin. Diabet’ n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

Validité des CGU

Chacun des articles des présentes CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.

Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Loi applicable / Attribution de juridiction

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Diabet’ et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’accord amiable entre Diabet’ et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Paris.